Philippe Chamouton
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000053649471
(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 2026
11/03/2026
De:
Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027
(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 2025
17/10/2025
De:
Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000051942186
(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 2025
23/07/2025
De:
Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000051736280
(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 2025
15/06/2025
De:
Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000051376639
(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 2025
26/03/2025
De:
Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000050304933
(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 2024
04/10/2024
De:
Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail, de la santé et des solidarités
"
JORFTEXT000050052312
(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 2024
26/07/2024